MENTIONS LÉGALES

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ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.Qui sommes-nous ?

Quelles sont les données personnelles recueillies ?

Nous pouvons recueillir et traiter les données personnelles suivantes :

Les données personnelles que vous nous fournissez : il s’agit de renseignements que vous nous fournissez de votre plein gré en saisissant des informations via :
Notre site internet
Nos plateformes de réseaux sociaux
Une correspondance avec nous par voie téléphonique, e-mail ou tout autre moyen
Les données personnelles que nous pouvons recueillir automatiquement : il s’agit de renseignements relatifs à votre comportement sur internet :
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Les données personnelles que nous pouvons recevoir d’autres sources : il s’agit de renseignements vous concernant, provenant de sources extérieures à notre société.

Pourquoi et comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Les informations collectées sont nécessaires au traitement. Nous traitons vos données personnelles en toute légalité dans le but :
D’assurer la communication et/ou l’échange d’information avec les utilisateurs de nos sites internet
De gérer les relations avec nos clients et prospects, notamment dans le cadre du traitement de vos commandes, des réponses à vos demandes ou de l’envoi régulier d’informations relatives à nos service ou produits susceptibles de susciter votre intérêt
Ou dans tout autre but précisé au moment du recueil de vos données

Nous utilisons et traitons vos données personnelles principalement dans les conditions suivantes :
Lorsque vous avez exprimé votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise, à condition que ne prévalent pas vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux compte tenu des attentes raisonnables que vous pouvez escompter au regard de la relation que vous entretenez avec nous.
Lorsque nous devons respecter une obligation légale

Qui peut recevoir ou accéder à vos données personnelles ?

Les informations collectées ont pour but de vous permettre d’être satisfait du traitement de votre demande. Dans ce but, vos données personnelles peuvent ainsi être reçues par :
Notre structure
Vos données sont accessibles des entités concernées au sein de notre structure, dans les buts de les sécuriser et d’atteindre l’objectif du traitement souhaité.
Nos fournisseurs et prestataires
Nous pouvons communiquer des informations vous concernant à des prestataires externes, agents, sous-traitants et autres organismes pour leur permettre de nous fournir des services ou de vous les fournir directement de notre part.
Lorsque nous avons recours à des prestataires externes, nous ne divulguons que les données personnelles nécessaires à leur prestation et nous mettons en place un contrat qui prévoit qu’ils assurent la sécurité et la confidentialité des renseignements vous concernant, et qui leur interdit de les utiliser à d’autres fins qui ne seraient pas conformes à nos directives spécifiques.
Des tiers qui vous fournissent des produits et services par notre intermédiaire
Nous travaillons étroitement avec divers tiers afin de satisfaire au mieux le traitement souhaité.
Ces fournisseurs de produits tiers peuvent partager des informations vous concernant avec nous dont l’utilisation se fera conformément aux dispositions de cette politique. Dans certains cas, ils agiront comme responsable de traitement de vos données.

Où sont conservées vos données personnelles ?

Les renseignements vous concernant sont conservés soit dans nos bases de données, soit dans les bases de données de nos prestataires.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps où ils nous sont nécessaires pour atteindre l’objectif de leur traitement, et pour répondre à nos différentes obligations légales et réglementaires.

Nous ne conservons pas de données personnelles sous un format rendant possible l’identification de leur détenteur plus longtemps que ne l’exigent les finalités de leur collecte.

Comment assurons-nous la sécurité et la confidentialité de vos données ?

Nous visons à conserver vos données en toute sécurité à tout moment de leur traitement. Dès la réception de vos données personnelles, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées ainsi que différents contrôles afin de prévenir, dans la mesure du possible, toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Quels sont vos droits ?

Sous réserve des législations applicables et de certaines exemptions, restrictions ou circonstances, vous pourrez être en droit :
D’accéder à vos données personnelles
De corriger, modifier et mettre à jour vos données personnelles
De supprimer vos données personnelles ou de limiter leur traitement
De retirer votre consentement
De vous opposer à ce que nous utilisions vos données personnelles afin de prendre des décisions automatisées à votre égard
De nous demander de vous transmettre vos données personnelles dans un fichier structuré ou à un prestataire que vous nous indiqueriez si cela est techniquement possible (portabilité des données)
D’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente et de disposer d’un recours juridictionnel
Ces droits peuvent être exercés en transmettant la demande écrite à l’interlocuteur concerné. Pour obtenir le contact de cet interlocuteur, consultez les informations légales. Vous recevrez une réponse dans un délai raisonnable, conformément aux lois applicables.

Qu’est-ce qu’un cookie et comment fonctionne-il ?

Un cookie est un bloc de données sous forme texte de taille réduite, déposé et stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, smartphone, tablette…) par le serveur du site internet visité par celui-ci. Les cookies utilisés sur le site internet permettent notamment de faciliter la navigation de l’utilisateur. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant l’utilisateur.